Préambule
Notre association vous propose deux modes de gestion de vos prestations. Chacun a ses avantages, cette fiche vous donne les informations qui vous permettront de choisir celui vous convenant le mieux. N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre référent.

1. La responsabilité d'employeur : une différence fondamentale

• En mode Prestataire, les intervenants sont des salariés sous notre responsabilité.
• En mode Mandataire, les intervenants sont des salariés sous votre responsabilité.

2. Des conventions collectives différentes
Une convention collective précise les conditions de travail et de rémunérations.

• En Prestataire, c’est la convention collective des organismes d’aide à domicile ou maintien à domicile.
• En Mandataire, c’est la convention collective des salariés du particulier employeur .

3. Le mandataire est plus économique que le Prestataire
Cette différence de coût provient en partie des salaires qui diffèrent entre les deux conventions collectives.

4. Le Mandataire autorise le travail de nuit
Le travail de nuit n’est accessible qu’en Mandataire.

5. Le Prestataire est plus souple que le Mandataire

• En Prestataire, le travail de l’un de nos salariés ne vous satisfait pas. Il vous suffit de contacter votre référent pour que nous changions le personnel.
• En Mandataire – après la fin de la période d’essai (1 mois maximum) – la même situation vous aurait amené à une procédure de licenciement de votre salarié(e) précédée d’avertissements.

6. En cas d'absence imprévue, le mandataire entraîne le paiement de primes supplémentaires
Vous devez subitement vous absenter, votre salarié(e) devra être rémunéré(e) durant votre absence.

7. Les remplacements en mandataire entraînent le paiement de primes supplémentaires
Si vous devez remplacer temporairement votre salarié(e), il convient d’embaucher un autre intervenant à l’aide d’un contrat à durée déterminée (CDD). Ce type de contrat comprend le paiement d’une prime de précarité égale à 10% de la somme des salaires bruts.

8. Certains organismes refusent de financer une prestation en mode mandataire
Une partie des coûts de la prestation peut être pris en charge par un organisme financeur, cependant ils peuvent poser certaines conditions comme l’obligation d’utiliser le mode prestataire.

9. Les questions à se poser pour prendre une décision
Compte tenu des informations qui vous ont été données dans ce document, voici les quelques questions qui vous aideront à prendre votre décision.
N’hésitez pas également à demander à votre référent, une estimation des coûts pour chaque mode de gestion.